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- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102855 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
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- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 102925 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 102820 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
- Question écrite n° 102765 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 102919 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102807 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- défense - sécurité - DGSE. fonctionnement
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