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- Question écrite n° 102894 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- police - commissariats - effectifs. Colmar. statistiques
- Question écrite n° 102914 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102796 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102923 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102900 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 102913 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102951 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - recherche - maïeutique. perspectives
- Question écrite n° 102934 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - rôle. éducation sexuelle. perspectives
- Question écrite n° 102775 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102785 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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