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- Question écrite n° 102728 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agriculture - agriculteurs - revenus. Haut-Rhin. statistiques
- Question écrite n° 102735 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 102787 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102779 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102946 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 102814 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/02/2017
- emploi - chèque emploi service universel - réglementation
- Question écrite n° 102902 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - Union européenne - Pologne. condition de travail. sécurité alimentaire. perspectives
- Question écrite n° 102944 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 102806 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - promotion
- Question écrite n° 102781 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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