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- Question écrite n° 102781 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102771 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
- Question écrite n° 102784 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102905 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102903 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- prestations familiales - allocations familiales - mode de calcul
- Question écrite n° 102843 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102868 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
- Question écrite n° 102896 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 102788 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102864 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/02/2017
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
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