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- Question écrite n° 11024 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/01/2003
- élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 49507 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 64023 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 105730 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 108830 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - investissements - amortissement. régime fiscal. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1476 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/03/2006
- voirie - rocades - contournement de Marseille. calendrier.
- Question écrite n° 21728 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 14/07/2003
- justice - conseillers prud'hommes - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 57130 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 75538 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - maladies rares - prise en charge. chorée de Huntington.
- Question écrite n° 16348 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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