Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°26 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. MARLIN - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°228 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de - Article 5 - Irrecevable 40C
Amendement n°168 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°4 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 03/03/2006; Amendement de M. Carayon - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°804 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ABELIN et VERCAMER - ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
Amendement n°832 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Dupont et M. Soulier - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°216 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Herth, Flajolet, Rouault et Raison - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°83 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°135 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné