Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°491 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°N°,599 Rect. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381: Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Charié - - Non renseigné
Amendement n°370 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°334 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°424 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°412 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°264 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°305 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Ferry - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°144 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°65 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 34 - Non renseigné