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- N° 4075 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (La formation des enseignants)
- N° 4073 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
- N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/10/2016
- Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/10/2016
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017
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