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- Question écrite n° 99466 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 99408 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99583 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99512 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99625 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - dyslexie - prise en charge
- Question écrite n° 99523 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99593 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. minorité kurde
- Question écrite n° 99400 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99489 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99681 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
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