985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 99497 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99693 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 99524 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99415 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 99499 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 04/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99591 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique extérieure - Iran - reprise des relations commerciales. perspectives
- Question écrite n° 99521 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99394 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 04/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99409 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99567 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
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