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Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (Mme Karine Berger, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
  2. 32
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
  2. .
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 octobre 2016
Date de séance : 04/10/2016
  1. 1. Égalité réelle outre-mer
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 octobre 2016
Date de séance : 04/10/2016
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Cessation du mandat d’une députée et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
  4. 4. Remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
  5. 5. Démission d’un député
  6. 6. Égalité réelle outre-mer
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 99688 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 04/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection