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- Question écrite n° 50076 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 02/11/2004
- défense - officiers - effectifs. statistiques.
- Question orale sans débat n° 19 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 108802 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - truffes - truffières. pillages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 35496 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- tourisme et loisirs - stations de montagne - équipements. tapis roulants. sécurité.
- Question écrite n° 87700 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/03/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 27163 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/10/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 25078 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2003
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 74900 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 04/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 31102 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/12/2003
- Union européenne - Constitution européenne - ratification.
- Question écrite n° 29513 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 01/12/2003
- commerce extérieur - exportations - vins. emballages en bois. réglementation.
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