982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 68011 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 29/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 22203 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 30/11/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - stages en entreprise. développement.
- Question écrite n° 2337 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/1997
- collectivités territoriales - finances - relations avec l'Etat.
- Question orale sans débat n° 918 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 28/06/1999
- transports - transports routiers et ferroviaires - contrats de plan Etat-régions. Ardèche.
- Question écrite n° 17652 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 14472 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/05/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 54932 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 11/12/2000
- santé - tabagisme - tabacs à rouler. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7187 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 01/12/1997
- agriculture - calamités agricoles - prêts. taux.
- Question écrite n° 15070 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/06/1998
- commerce et artisanat - commerce - coopératives. statut. réforme.
- Question écrite n° 47373 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/06/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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