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- Question écrite n° 152 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 23/06/1997
- industrie - matériel électrique et électronique - Thomson. délocalisation.
- Question écrite n° 43932 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 27/03/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 7656 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 5242 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/10/1997
- logement - HLM - conditions d'attribution. plafond de ressources.
- Question écrite n° 9991 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 5906 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 10/11/1997
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle d'Etat. financement.
- Question écrite n° 52855 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 23/10/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 27255 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 21132 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 09/11/1998
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61604 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/05/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
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