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- Question écrite n° 41063 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 62503 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2005
- saisies et sûretés - saisie-attribution - réglementation.
- Question écrite n° 92952 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 25/04/2006
- formation professionnelle - financement - marins.
- Question écrite n° 2793 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 16/09/2002
- système pénitentiaire - établissements - transformation d'ouvrages militaires désaffectés.
- Question écrite n° 34086 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 17/02/2004
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 16291 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 14/04/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 57780 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/02/2005
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 116420 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 118567 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- associations - association des petites villes de France - propositions.
- Question écrite n° 24010 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 01/09/2003
- TVA - montant - dépenses de santé.
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