967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 109012 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. difficultés d'obtention. conséquences.
- Question écrite n° 7576 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/12/2002
- droit pénal - partie civile - consignation. dispense. règlementation.
- Question écrite n° 21184 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 34478 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1650 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 06/06/2006
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - concertation interdépartementale. perspectives.
- Question orale sans débat n° 651 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 24/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 43520 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 61916 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 90435 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/03/2006
- nationalité - acquisition - Finlande. réglementation.
- Question écrite n° 14643 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/03/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
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