967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 67270 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/06/2005
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 66553 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 07/06/2005
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - secouristes d'Oradour-sur-Glane.
- Question écrite n° 52423 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- presse et livres - correspondants locaux - statut.
- Question écrite n° 117325 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 98551 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 5153 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/10/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 108778 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 31/10/2006
- plus-values : imposition - réglementation - apport de titres. transformation de sociétés.
- Question écrite n° 119454 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62186 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 79417 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord textile. importations chinoises. perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats