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- Question écrite n° 29164 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 01/12/2003
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - invalides. places réservées.
- Question écrite n° 120792 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/03/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraudes. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 108775 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 31/10/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 117092 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 30/01/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 114286 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 10173 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. voirie. amélioration.
- Question écrite n° 88574 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement supérieur - CAPES - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 4258 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - visites à domicile.
- Question écrite n° 17017 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- emploi - RMA - perspectives.
- Question écrite n° 37445 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 13/04/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
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