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- Question écrite n° 25406 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 103027 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - bois de chauffage. développement.
- Question écrite n° 78663 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. modalités.
- Question écrite n° 55823 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 25/01/2005
- retraites : régime agricole - majoration pour enfants - montant.
- Question écrite n° 102301 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/08/2006
- risques professionnels - prévention - comités régionaux - mise en place.
- Question écrite n° 38990 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - perspectives.
- Question écrite n° 43179 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/07/2004
- consommation - réglementation - consommateur. définition juridique.
- Question écrite n° 4208 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/10/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 80134 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sang et organes humains - organes humains - greffes. financement.
- Question écrite n° 41036 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
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