962486 résultats trouvés
- Question écrite n° 92847 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- logement - logement social - communes. quotas. zones inondables. réglementation
- Question écrite n° 92848 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- logement - politique du logement - investissements locatifs. dispositif Scellier. perspectives
- Question écrite n° 92851 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ordre public - maintien - groupements violents. dissolution
- Question écrite n° 92852 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. mineurs. perspectives
- Question écrite n° 92854 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - mouvement académique. suppression de postes. perspectives
- Question écrite n° 92858 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - santé - diplômes de médecine étrangers. contrôle
- Question écrite n° 92861 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 02/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités
- Question écrite n° 92864 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 92867 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
- Question écrite n° 92868 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 02/02/2016
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
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