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- Question écrite n° 92912 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
- Question écrite n° 92887 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92795 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92946 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 02/02/2016
- urbanisme - lotissements - réglementation
- Question écrite n° 92932 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 92892 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
- Question écrite n° 92777 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. taxes. perspectives
- Question écrite n° 92811 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 02/02/2016
- étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
- Question écrite n° 92829 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
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