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Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de Mme Pavy, Rapporteure spéciale de la commission des finances - Article 54 - Adopté
Amendement n°142 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°301 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Rejeté
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Poignant - ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°616 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 06/07/2005; Amendement de Mme Grosskost - à l'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°367 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°170 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Pélissard - Article 37 - Tombe
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Richard, Beaulieu, Couve, Decool, Dassault, Kert, Martin-Lalande, Reiss, Rochebloine et Roubaud - APRES L'ARTICLE 94, - Non renseigné
Amendement n°34 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°257 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 9 - Non renseigné