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- Date de dépôt : 17/10/2006
- audiovisuel et communication - télévision - programmes. dimanche soir.
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- Date de dépôt : 27/02/2007
- Union européenne - budget - contribution. montant. Irlande.
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- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. comité industriel. missions.
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- Question écrite n° 54831 de M. Christian Ménard
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- Question écrite n° 21352 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. décisions d'exclusion. fichier national informatisé. mise en place.
- Question écrite n° 61320 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 29/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. garde-côtes. moyens d'intervention.
- Question écrite n° 119460 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- emploi - chèque emploi service universel - traitement. établissements bancaires.
- Question écrite n° 64584 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 10/05/2005
- politique extérieure - Comores - situation politique.
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