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- Question écrite n° 15624 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères. zones rurales.
- Question écrite n° 116362 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- élections et référendums - listes électorales - inscriptions. statistiques.
- Question écrite n° 17190 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/04/2003
- outre-mer - DOM : Guyane - système pénitentiaire. établissements. conditions de détention. Rémire-Montjoly.
- Question écrite n° 104058 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- finances publiques - politique budgétaire - conseil d'orientation des finances publiques. propositions.
- Question écrite n° 78570 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 22/11/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 88721 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - CRAM - conditions de travail. Aquitaine.
- Question écrite n° 36509 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 30/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 9263 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 37696 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/04/2004
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 93708 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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