961866 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/02/2003
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - femmes victimes de violences. lutte et prévention.
- Question écrite n° 31029 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 22/12/2003
- donations et successions - droits de mutation - transmission d'entreprises.
- Question écrite n° 63750 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- grandes écoles - ENA - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 74812 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 42712 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 37237 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens guides. aides de l'État.
- Question écrite n° 10667 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 27/01/2003
- politique extérieure - Algérie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 60555 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 4063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/10/2002
- enseignement maternel et primaire - carte scolaire - dérogation. pouvoirs des maires. réglementation.
- Question écrite n° 25397 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 29/09/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
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