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- Question écrite n° 93159 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - communes - équipement collectif. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 93164 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 93190 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 93192 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élections et référendums - vote par procuration - acheminement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93195 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - dispositif TESE. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 93196 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- énergie et carburants - électricité - contribution tarifaire d'acheminement. fonds collectés. emploi
- Question écrite n° 93197 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/02/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 93200 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement - élèves - transports scolaires. communautés d'agglomération. compétences
- Question écrite n° 93201 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93202 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement : personnel - enseignants - personnel sous antidépresseurs. conséquences
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