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- Question écrite n° 93211 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93212 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93213 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93214 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93215 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement supérieur - étudiants - études à l'étranger. bourses d'études. versement
- Question écrite n° 93217 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- entreprises - aides - apprentissage. modalités
- Question écrite n° 93218 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 16/02/2016
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93219 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 16/02/2016
- entreprises - délais de paiement - fixation. réglementation
- Question écrite n° 93229 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 16/02/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 93232 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/02/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel d'activité. perspectives
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