964488 résultats trouvés
- Question écrite n° 9522 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 9554 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 23/12/2002
- étrangers - attestations d'accueil - contrôle.
- Question écrite n° 40798 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 31 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 01/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 34373 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/02/2004
- outre-mer - DOM : retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions. réglementation.
- Question écrite n° 68889 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 48116 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 05/10/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
- Question écrite n° 76628 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - pommes de terre - soutien du marché.
- Question écrite n° 119021 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 20/02/2007
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23180 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/08/2003
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
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