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- Question écrite n° 99453 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- élevage - porcs - production. réglementation
- Question écrite n° 99393 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99441 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 04/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 99566 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99487 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 99417 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 99510 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 99579 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/10/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 99584 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99557 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 04/10/2016
- industrie - matériel électrique et électronique - consommation électrique. informations
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