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- Question écrite n° 70888 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 44417 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : généralités - réforme - financement. perspectives.
- Question écrite n° 36905 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignement général. passerelles.
- Question écrite n° 122081 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- recherche - politique de la recherche - microtechnologies. emploi et activité. Crolles.
- Question écrite n° 89246 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 21/03/2006
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
- Question écrite n° 97066 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité routière - poids lourds - dépassement. réglementation.
- Question écrite n° 2168 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité routière - poids lourds - arrimage de charges. réglementation.
- Question écrite n° 69205 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - service militaire de 16 mois. bonification.
- Question écrite n° 109751 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 9047 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 23/12/2002
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions.
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