1513577 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 864 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 29/10/1998
- sécurité sociale - caisses - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17434 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 73895 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignement supérieur - conseil national des universités - docteurs. qualifications. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1629 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 10/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - MNEF. gestion.
- Question écrite n° 5532 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 03/11/1997
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60669 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/04/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 73291 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 25/02/2002
- étrangers - droit pénal - condamnation. conséquences. double peine.
- Question écrite n° 46576 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 22/05/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 17536 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/07/1998
- pharmacie et médicaments - adrénaline - vente par les officines.
- Question écrite n° 24045 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 18/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
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