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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co président français du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE))
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Compte rendu de réunion n° 326 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2016
  1. I. Audition de Mme Delphine Batho, rapporteure de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité »
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016)
Compte rendu de réunion n° 325 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS) sur l'avenir de l'Europe
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 novembre 2016
Date de séance : 30/11/2016
  1. 1. Promotion des langues régionales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 novembre 2016
Date de séance : 30/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Funérailles républicaines
  5. 5. Promotion des langues régionales
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4427 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 30/11/2016
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. soutien. perspectives