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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 décembre 2016
- Date de séance : 01/12/2016
- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4432 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 01/12/2016
- travail - SMIC - revalorisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question au Gouvernement n° 4438 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 01/12/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4439 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/12/2016
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programmes Leader. subventions. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4433 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/12/2016
- finances publiques - lois de finances rectificatives - dépenses. perpectives
- Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 01/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - pérennité
- Question au Gouvernement n° 4444 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/12/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4437 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/12/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perpectives
- Question au Gouvernement n° 4442 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 01/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisations
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