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- Question écrite n° 98219 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 98366 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - pauvreté - méthode de mesure. évaluation
- Question écrite n° 98382 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 98314 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- justice - conseils de prud'hommes - réforme. perspectives
- Question écrite n° 98419 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/08/2016
- télécommunications - lignes - réseau téléphonique commuté. suppression. conséquences
- Question écrite n° 98310 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - CFE. mode de calcul. conséquences
- Question écrite n° 98241 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/08/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 98304 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 98361 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. régionalisation. pertinence
- Question écrite n° 98276 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
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