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- Question écrite n° 809 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 22/07/2002
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 117171 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 30/01/2007
- fonction publique territoriale - responsabilités - fautes commises hors service.
- Question écrite n° 85423 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - politique à l'égard des retraités - artisans taxi Guadeloupe.
- Question écrite n° 14112 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 17/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 36444 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 21564 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 111441 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 56012 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sociétés - Eurotunnel - perspectives.
- Question écrite n° 10916 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/01/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - élevage - thon. fermes marines. Corse. perspectives.
- Question écrite n° 21005 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- police - officiers - carrière.
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