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- Question écrite n° 47371 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
- Question écrite n° 45840 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
- Question écrite n° 5609 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 41281 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question écrite n° 79433 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. expert. déclarations.
- Question écrite n° 45017 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/08/2004
- bioéthique - réglementation - projet de loi. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 47714 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 5293 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/10/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE. perspectives.
- Question écrite n° 115850 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 16/01/2007
- outre-mer - DOM : Guyane - santé. tuberculose. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25786 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
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