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- Question écrite n° 75965 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/10/2005
- emploi - contrats nouvelle embauche - attitude des banques.
- Question écrite n° 13844 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/03/2003
- organisations internationales - commission de l'océan Indien - composition. perspectives.
- Question écrite n° 107536 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 24/10/2006
- professions libérales - commissaires aux comptes - normes d'exercice professionnel. homologation.
- Question écrite n° 112902 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/12/2006
- transports ferroviaires - RFF - biens immobiliers. loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 96528 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/06/2006
- arts et spectacles - rave parties - sites d'accueil. préservation.
- Question écrite n° 50142 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/11/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 6925 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- politique extérieure - Mexique - droits de l'homme.
- Question écrite n° 79917 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 53164 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 24127 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
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