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Question écrite n° 112849 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 12/12/2006
système pénitentiaire - personnel - effectifs. perspectives.
Question écrite n° 42561 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 29/06/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 18222 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 12/05/2003
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 03/04/2003
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports urbains. Ile-de-France.
Question écrite n° 30790 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/12/2003
impôts et taxes - paiement - prélèvement automatique. mise en place.
Question écrite n° 119926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/03/2007
saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. perspectives.
Question écrite n° 28370 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 10/11/2003
associations - gestion - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 82628 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 03/01/2006
associations - bénévolat - perspectives.
Question écrite n° 12410 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 17/02/2003
banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
Question écrite n° 106959 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 17/10/2006
logement - politique du logement - personnes défavorisées. rapport. conclusions.