967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 112849 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- système pénitentiaire - personnel - effectifs. perspectives.
- Question écrite n° 42561 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 29/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 18222 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 12/05/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 03/04/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports urbains. Ile-de-France.
- Question écrite n° 30790 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôts et taxes - paiement - prélèvement automatique. mise en place.
- Question écrite n° 119926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2007
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 28370 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 10/11/2003
- associations - gestion - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 82628 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2006
- associations - bénévolat - perspectives.
- Question écrite n° 12410 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 17/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
- Question écrite n° 106959 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- logement - politique du logement - personnes défavorisées. rapport. conclusions.
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