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- Question écrite n° 108251 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prise en charge. handicapés.
- Question écrite n° 113642 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55739 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 25/01/2005
- système pénitentiaire - travailleurs sociaux - recrutement. perspectives.
- Question écrite n° 3956 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 12394 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 60924 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- travail - femmes - égalité des sexes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 50790 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 84626 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 88582 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- communes - conseils municipaux - locaux. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 67241 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
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