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- Question écrite n° 6597 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 11/11/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 1548 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/08/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 118427 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 13/02/2007
- papiers d'identité - passeport - acheminement. délais. communes rurales.
- Question écrite n° 111663 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2005 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 52565 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 33847 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- gendarmerie - restructuration - Feignies.
- Question orale sans débat n° 1532 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Marne.
- Question écrite n° 64248 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale. perspectives.
- Question écrite n° 121006 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/03/2007
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
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