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Question écrite n° 100141 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 18/07/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 16839 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 21/04/2003
environnement - politiques communautaires - OGM.
Question écrite n° 3539 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 30/09/2002
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cyclomoteurs.
Question écrite n° 17441 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/04/2003
coopération intercommunale - communautés d'agglomération - transfert de compétences. conséquences fiscales.
Question écrite n° 114200 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 26/12/2006
handicapés - carte d'invalidité - mention tierce personne. réglementation.
Question écrite n° 67113 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 14/06/2005
établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
Question écrite n° 2935 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 16/09/2002
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
Question écrite n° 112682 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 12/12/2006
personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
Question écrite n° 31433 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 06/01/2004
politique extérieure - République de Taïwan - situation politique.
Question écrite n° 28136 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 10/11/2003
politique extérieure - Suisse - situation politique.