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Question au Gouvernement n° 2284 de Mme Martine David
Date de dépôt : 10/11/2005
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines.
Question écrite n° 61856 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 05/04/2005
santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 49276 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 26/10/2004
audiovisuel et communication - France 3 - programmation. émissions régionales. Paris.
Question écrite n° 88355 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 14/03/2006
politique extérieure - Turquie - situation politique.
Question écrite n° 89811 de M. Alfred Trassy-Paillogues
Date de dépôt : 21/03/2006
professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 117510 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 06/02/2007
enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
Question écrite n° 119169 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 27/02/2007
travail - sécurité - certificat d'aptitude de conduite en sécurité. réglementation.
Question écrite n° 82691 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question orale sans débat n° 1448 de M. Bruno Le Roux
Date de dépôt : 28/02/2006
transports urbains - tramways - financement. Seine-Saint-Denis.
Question orale sans débat n° 807 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 08/06/2004
enseignement supérieur - CAPES - nombre de postes offerts. conséquences.