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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Informations relatives à la commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Audition de Madame Christine Tisseau-Giraudel, coordinatrice des États généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer, accompagnée de M. Marc Barrat, président de l'Association Guyane Cinéma, Audiovisuel et Multimédia (G-CAM), Mme Sabine Jean-Louis Zéphir, présidente du Syndicat des producteurs indépendants du cinéma et de l'audiovisuel martiniquais (SPICAM), Mme Christine Della-Maggiora, vice-présidente de la Fédération indépendante des producteurs audiovisuels de Nouvelle-Calédonie (FIPA-NC) et Mme Christine Vial-Collet, présidente de l'Association des producteurs de cinéma et d'audiovisuel de Guadeloupe (APCIAG)..
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur les objets connectés (Mmes Corinne Erhel et Laure de la Raudière, rapporteures).
Question écrite n° 101848 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 10/01/2017
assurances - assurance vie - droits de mutation. réglementation
Question écrite n° 101849 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 10/01/2017
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. droit à l'oubli
Question écrite n° 101850 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 10/01/2017
banques et établissements financiers - comptes de dépôts - procédure de droit au compte. modalités
Question écrite n° 101856 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 10/01/2017
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
Question écrite n° 101857 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 10/01/2017
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - rechapage. réglementation
Question écrite n° 101859 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 10/01/2017
enseignement - activités - sorties scolaires. parents accompagnateurs. signes religieux. réglementation
Question écrite n° 101860 de M. François Asensi
Date de dépôt : 10/01/2017
enseignement secondaire - ZEP - lycées. moyens