994607 résultats trouvés
- Question écrite n° 101861 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 10/01/2017
- enseignements artistiques - établissements - établissements publics de coopération culturelle. statut. réforme
- Question écrite n° 101866 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 10/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101869 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - grandes entreprises. politiques communautaires. harmonisation fiscale
- Question écrite n° 101870 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. perspectives
- Question écrite n° 101871 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - dégrèvement. modalités
- Question écrite n° 101872 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101874 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement - location - cautionnement par un tiers. réglementation
- Question écrite n° 101875 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement - logement social - résidences sociales et foyers. financement
- Question écrite n° 101876 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation
- Question écrite n° 101878 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - éco-PTZ. simplification
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