997367 résultats trouvés
- Question écrite n° 29690 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 08/12/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 109912 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. crédits. gestion. audit. conclusions.
- Question écrite n° 107305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - assurance vieillesse.
- Question écrite n° 20693 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 82926 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 17/01/2006
- outre-mer - DOM : postes - La poste. tarifs.
- Question écrite n° 55138 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- État - plan - commissariat général. rôle. budget.
- Question écrite n° 50783 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 09/11/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 34849 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 113744 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30438 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 15/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
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