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- Question écrite n° 21015 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- commerce et artisanat - FISAC - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 101115 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 100086 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 74246 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 27/09/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 41824 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 8133 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/12/2002
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 47278 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 68136 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 55521 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 63799 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 26/04/2005
- logement - accession à la propriété - usage de baux emphytéotiques. réglementation.
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