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- Question écrite n° 49584 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 26/10/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 110112 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 14/11/2006
- police - police municipale - brigades cynophiles. agents. formation. réglementation.
- Question écrite n° 100404 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/07/2006
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 63138 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 19/04/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
- Question écrite n° 54836 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 86839 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 31017 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 92036 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/04/2006
- postes - La Poste - affranchissement. colis. tarifs.
- Question écrite n° 89664 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 84276 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/01/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
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