997367 résultats trouvés
- Question écrite n° 111387 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - affiliation - forestiers sapeurs. perspectives.
- Question écrite n° 121624 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2007
- collectivités territoriales - urbanisme - expropriations. réglementation.
- Question écrite n° 13433 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 03/03/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 12669 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 50764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 112803 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 96152 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/06/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 65437 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - huiles usagées - traitement par régénération.
- Question écrite n° 111385 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement secondaire - fonctionnement - assistants de service social, infirmiers et personnel de surveillance - effectifs de personnel - perspectives.
- Question orale sans débat n° 799 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions judiciaires et juridiques - avocats - formation professionnelle. centre régional. Grand Est. implantation.
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