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- Question écrite n° 17760 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 05/05/2003
- politique extérieure - Iraq - patrimoine archéologique. protection.
- Question écrite n° 71800 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 02/08/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question écrite n° 86900 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 84023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103140 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. industrie pharmaceutique. conséquences.
- Question écrite n° 19818 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 63104 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 67306 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 14/06/2005
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
- Question écrite n° 50861 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 16/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - médecine de prévention - fonctionnement. disparités.
- Question écrite n° 7423 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- communes - publications - minorités municipales. droit d'expression. réglementation.
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