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Question écrite n° 17760 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 05/05/2003
politique extérieure - Iraq - patrimoine archéologique. protection.
Question écrite n° 71800 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 02/08/2005
énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
Question écrite n° 86900 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/02/2006
ministères et secrétariats d'État - outre-mer : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
Question écrite n° 84023 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/01/2006
étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
Question écrite n° 103140 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/09/2006
assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. industrie pharmaceutique. conséquences.
Question écrite n° 19818 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 09/06/2003
santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 63104 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 19/04/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 67306 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 14/06/2005
agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
Question écrite n° 50861 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 16/11/2004
fonctionnaires et agents publics - médecine de prévention - fonctionnement. disparités.
Question écrite n° 7423 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 02/12/2002
communes - publications - minorités municipales. droit d'expression. réglementation.