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- Question écrite n° 100121 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100122 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100124 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100126 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/10/2016
- droit pénal - procédure pénale - recours à la géolocalisation. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 100128 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100131 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/10/2016
- emploi - Pôle emploi - agents non titulaires. statut
- Question écrite n° 100132 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 25/10/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 100134 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 25/10/2016
- enseignement - organisation - algorithmes. communication des données
- Question écrite n° 100135 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 25/10/2016
- enseignement maternel et primaire - élèves - sortie d'école. retard des parents. responsabilité
- Question écrite n° 100136 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- enseignement secondaire - manuels et fournitures - manuels scolaires. financement
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